Éligibilité au taux réduit de TVA à 7%
.jpg "Isolation par l'extérieur K'ite System")
Informations non contractuelles, susceptibles de changement sans préavis
A partir du 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA passe à 7% : quels travaux sont concernés ?
Toutes les explications pour bénéficier d'un taux de TVA réduit à 7%
au lieu de 19,6% pour les travaux d'entretien ou d'amélioration de
votre habitat.
La TVA au taux réduit de 7% concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit est applicable à tout ce qui est nécessaire pour la réalisation des travaux :
> la main d'oeuvre professionnelle,
> les matières premières, matériaux et fournitures (ciment, bois, tuiles, carrelages,
parquets, tuyaux...)
> les éléments d'équipement (sanitaires, portails, portes, fenêtres, volets, appareils de
chauffage, alarmes, équipements électriques...).
Les fournitures et matières premières sont
soumises au taux réduit si elles sont facturées par l'entreprise qui
procède à leur installation.
Toutes ces composantes doivent être réunies sur une même facture
éditée par un professionnel du batiment.
Qui peut bénéficier de la TVA?
Toutes les personnes ou sociétés qui font faire par un professionnel des travaux dans un logement : locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur... que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Les locaux concernés sont :
> Les maisons individuelles et les logements situés dans des immeubles collectifs.
La mesure s'applique à tous les locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation, qu'ils soient la résidence principale ou secondaire de l'occupant, ainsi que les dépendances liées à ces maisons et logements.
Exemples : balcons, caves, greniers, débarras, garages privatifs attenants à l'habitation.
> Les parties communes des immeubles collectifs si elles sont affectées principalement à l'habitation. Dès lors que l'immeuble comprend plus de 50% de locaux à usage d'habitation, les travaux réalisés dans les parties communes relèvent en totalité du taux réduit de 7%.
Exemples : réfection de la toiture, de la cage d'escalier, de l'ensemble de l'installation de chauffage excepté la chaudière de l'immeuble, ravalement de l'immeuble.
Quels sont les travaux pris en compte ?
> Les travaux d'amélioration.
Exemple : réalisation de l'isolation thermique ou acoustique d'un logement, remplacement des menuiseries extérieures, remise aux normes de l'installation électrique. Installation ou réfection d'un chauffage central en maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement, raccordement au tout à l'égout (partie privative uniquement).
> Les travaux de transformation.
Dans la mesure où ils n'équivalent pas à une reconstruction à neuf.
Exemple : aménagement d'un grenier en chambre
d'enfant sans excéder 10% de la Surface Hors Œuvre Nette existante, création
d'une cuisine (à l'exception des appareils électroménagers),
d'une salle de bains, redistribution des pièces, rénovation
intérieure, installation de cloisons, création
d'une ouverture dans un mur.
> Les travaux de gros entretien (*).
Exemple : ravalement, réfection d'une toiture.
> Les travaux de petit entretien (*).
Exemple : changement de moquette, pose de papier peint, travaux de peinture, changement de volets.
(*) Les travaux d'entretien doivent avoir pour objet de maintenir le local en bon état d'occupation, ce qui exclut les simples travaux ménagers tels que les travaux de nettoyage.
N.B: Sont exclus du taux réduit de la TVA les travaux qui :
> portent sur des locaux autres que d'habitation à l'issue des travaux, ou achevés depuis moins de deux ans ;
> conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;
> rendent à l’état neuf plus de 50 % : des fondations (semelles, longrines, radiers, etc...) ou des autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité de l’ouvrage (murs exterieurs, de refend, piliers, planchers, charpente), ou de la consistance des façades hors ravalement (ex : parement bois);
> rendent à l’état neuf plus des deux tiers de chacun des six éléments de second oeuvre ;
> augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
Revenir au menu principal K’ITE System
K’ITE System : Isolation thermique de votre maison – Isolation extérieure bois Isoler son logement par l’extérieur est parfois la seule solution pour améliorer sa performance thermique. C’est pourquoi Gascogne Wood Products vous propose une solution sur mesure pour isoler votre maison. L'isolation thermique permet en même temps, d'accroître votre confort et de réduire vos consommations d'énergie. L'isolation extérieure de votre maison est simple et rapide avec K’ITE® System . Un revêtement extérieur permettra de rénover la façade et de moderniser votre maison en choisissant parmi différents types de bardage bois. (isolation ossature bois) N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations sur l’isolation thermique de votre maison. (Gascogne Wood Products est le spécialiste de l’isolation thermique par l'extérieur)