Comment financer vos travaux

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Situation actuelle et nouvelle règlementation 

 

Les bâtiments contribuent pour 43 % à l’énergie consommée en France et pour 22 % aux rejets de gaz à effet de serre. Les logements existants, construits pour une bonne part d’entre eux alors qu’aucune réglementation thermique n’existait, en sont largement responsables.

 

La France a pris des engagements auprès de ses partenaires européens et internationaux pour économiser l’énergie et diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
En conséquence, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les exigences de performances énergétiques dans les constructions neuves, mais aussi dans les autres bâtiments en mettant en œuvre une réglementation thermique qui s’applique depuis le 1er novembre 2007 aux logements existants dès lors qu’ils font l’objet de travaux d’amélioration.

Cette nouvelle réglementation fixe ainsi des exigences minimales sur les produits et équipements à mettre en œuvre pour toute intervention concernant l’isolation, le chauffage et la climatisation, l’eau chaude sanitaire, la régulation, la ventilation et l’éclairage.

 

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire, vous devez connaître ce nouveau dispositif réglementaire. Il impose une performance énergétique minimale pour le matériel quand vous entreprenez des travaux ou une rénovation lourde dans votre logement.

 

 

Crédit d'impôt sur le développement durable

 

 

Le dispositif en faveur du Développement Durable qui permet aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses d’équipement réalisées pour leur résidence principale, est maintenu jusqu’en 2012.

 

Une des modifications importantes de l’année vise à privilégier les dépenses en rénovation lourde avec, en particulier, la mise en place d’une majoration de l’avantage lorsque plusieurs travaux sont réalisés la même année.

 

Les plafonds de dépenses sont inchangés ( 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour les personnes mariés)

 

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets roulants et portes donnant sur l’extérieur doivent être accompagnées de la réalisation concomitante d’au moins une des dépenses suivantes :

 

-  acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées,

-  acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs

-  acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures

-  acquisition de chaudières au bois/biomasse/condensation/micro génération gaz/pompe à chaleur/ou autre source d’énergie renouvelable

 

 Les taux ci-après sont majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de 2 ans et sur la même année, le particulier réalise des dépenses relevant d’au moins deux des 4 catégories ci-dessus.

 

Taux 2012 :

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques et frais de pose de ces matériaux : 15 %

 

Chaudière à condensation, parois vitrées, volets isolants et portes : 10 % 

 

Chaudière gaz : 17 %

 

Production d’énergie avec source renouvelable : 32 %

 

Panneaux Photovoltaïques : 11 %

 

Pompes à chaleur : 15 %

 

Chaudières bois/biomasse : 15 %  (26 % en renouvellement)

 

Frais de  diagnostic de performance énergétique : 32 %

 

 

 

Grâce à sa résistance thermique, le K’ITE System permet de bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d'impôt sur le développement durable

 

Pour connaître l'ensemble des aides financières disponibles, vous pouvez consulter les sites internet des organismes suivant:

 

> L'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

 

 

> Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement

 

 

> Info Energie

 

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